JORF n°86 du 11 avril 1991

Arrêté du 4 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1991, la société civile professionnelle Dominique-Guy Galmiche, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Chaource (Aube).