Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 1991, M. Couderc (Norbert), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 3 juillet 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.