Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 1991, M. de La Motte de Broons de Vauvert (Jean), administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 1er janvier 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.