Arrête:
1 version
JORF n°86 du 11 avril 1991
Arrêté du 28 mars 1991
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé dans la région de Vernon une zone dangereuse en raison d'une flamme d'hydrogène invisible de jour.
1 version
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après:
LF-D588:
a) Limite latérale:
Cercle de 1,5 NM (2,8 kilomètres) de rayon centré sur le point 49o07I20JN,
001o31I33JE;
b) Limites verticales: du sol à 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1990 portant création d'une zone dangereuse temporaire à Vernon (Eure) est abrogé.
1 version
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
1 version
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1990.
CREATION DE LADITE ZONE DANS LA REGION DE VERNON EN RAISON D'UNE FLAMME D'HYDROGENE INVISIBLE DE JOUR.
Fait à Paris, le 28 mars 1991.
P. BREUIL