Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1991:

M. Faure (François, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël et Valérie Marmey-Ravau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lyon (Rhône).

La raison sociale de la société Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix,

Philippe Bailly, Gérard Noël et Valérie Marmey-Ravau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau et François Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.