JORF n°86 du 11 avril 1991

Arrêté du 5 avril 1991

NOMINATION DE MEMBRES SUR PROPOSITION DU CONSEIL DU MARCHE A TERME:

MM. SEBEYRAN JEAN (TITULAIRE) ET FLOQUET DIDIER (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE MM. BOURG JEAN ET SEBEYRAN JEAN.