JORF n°86 du 11 avril 1991

Arrêté du 2 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1991, M. Vandomme (Jean-Marc, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Deprez (Pierre, Léonce),

démissionnaire.