JORF n° 76 du 29 mars 1991

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole des hautes études commerciales

Arrêté du 18 mars 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (contrôleurs et inspecteurs de la formation professionnelle)

Arrêté du 15 mars 1991 fixant le montant des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique à recouvrer par l'Etat au titre de l'année 1989

Décret no 91-323 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 87-705 du 24 août 1987 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration de la commune de Paris

Décrets du 26 mars 1991 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 25 mars 1991 autorisant dans le premier semestre de 1991 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femmes et hommes)

Arrêté du 5 février 1991 portant admission à la retraite (inspection générale)

Arrêté du 18 mars 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, à Lorient, à recourir à l'emprunt

Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb

Arrêté du 25 mars 1991 autorisant dans le premier semestre de 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femmes et hommes)

Arrêtés du 26 février 1991 portant nomination (personnels des préfectures)

Décret du 25 mars 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêtés du 26 février 1991 portant nomination (personnels des préfectures)

Décret du 25 mars 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 27 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)

Arrêté du 22 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes)

Arrêté du 19 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)

Arrêté du 14 mars 1991 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels

Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels

Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels

Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels

Décret n°91-324 du 27 mars 1991 relatif au régime des autorisations de défrichement pour les terrains forestiers incendiés appartenant à des particuliers et complétant les articles R. 311-1 et R. 311-4 du code forestier

Arrêté du 15 mars 1991 portant homologation d'un label

Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels

Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels

Arrêtés du 25 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs d'administration centrale (spécialité Dactylographie) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 mars 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 22 février 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des écoles d'architecture du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 25 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs d'administration centrale (spécialité Dactylographie) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté du 7 mars 1991 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret n°91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret no 91-320 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 27 mars 1991 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles

Décret du 25 mars 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles

Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés

Arrêté du 1er février 1991 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour 1990

Décret n°91-325 du 27 mars 1991 modifiant le décret n° 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques

Arrêté du 21 mars 1991 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Arrêtés du 21 mars 1991 portant remise de débets

Arrêté du 15 mars 1991 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (spécialité Brocheur-assembleur) à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux (femme ou homme)

Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Décret du 27 mars 1991 portant nomination (magistrature)

Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Décret du 27 mars 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décrets du 26 mars 1991 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie

Arrêté du 18 mars 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion Construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et à son élargissement au département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les exploitations de maraîchage et de productions légumières du département de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube

Décret n°91-321 du 27 mars 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ACADEMIES DE PARIS,CRETEIL ET VERSAILLES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 22 mars 1991 relatif à la mise en place d'un service de liquidation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne

Décret n°91-322 du 27 mars 1991 déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions de la loi n° 90-600 du 6 juillet 1990 relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées

Décret du 25 mars 1991 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "VIN DE CORSE" ET "PATRIMONIO"

du 29 mars 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Arrêté du 11 mars 1991 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté du 18 mars 1991 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL A L'ADMINISTRATION CENTRALE