JORF n°76 du 29 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 15 mars 1991 fixant le montant des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique à recouvrer par l'Etat au titre de l'année 1989
- Décret no 91-323 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 87-705 du 24 août 1987 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration de la commune de Paris
- Décrets du 26 mars 1991 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 25 mars 1991 autorisant dans le premier semestre de 1991 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 février 1991 portant admission à la retraite (inspection générale)
- Arrêté du 18 mars 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, à Lorient, à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb
- Arrêté du 25 mars 1991 autorisant dans le premier semestre de 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femmes et hommes)
- Arrêtés du 26 février 1991 portant nomination (personnels des préfectures)
- Décret du 25 mars 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 26 février 1991 portant nomination (personnels des préfectures)
- Décret du 25 mars 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 27 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 14 mars 1991 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels
- Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels
- Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels
- Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels
- Décret no 91-324 du 27 mars 1991 relatif au régime des autorisations de défrichement pour les terrains forestiers incendiés appartenant à des particuliers et complétant les articles R. 311-1 et R. 311-4 du code forestier
- Arrêté du 15 mars 1991 portant homologation d'un label
- Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels
- Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 25 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs d'administration centrale (spécialité Dactylographie) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 mars 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 22 février 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des écoles d'architecture du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 27 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 25 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs d'administration centrale (spécialité Dactylographie) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 7 mars 1991 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
- Décret no 91-320 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 mars 1991 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles
- Décret du 25 mars 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 1er février 1991 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour 1990
- Décret no 91-325 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 21 mars 1991 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- Arrêtés du 21 mars 1991 portant remise de débets
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 25 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (spécialité Brocheur-assembleur) à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux (femme ou homme)
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Décret du 27 mars 1991 portant nomination (magistrature)
- Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Décret du 27 mars 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 29/03/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie
- Arrêté du 18 mars 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion Construction
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et à son élargissement au département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les exploitations de maraîchage et de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube
- Décret n°91-321 du 27 mars 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ACADEMIES DE PARIS,CRETEIL ET VERSAILLES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 22 mars 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE LIQUIDATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE
- Décret n°91-322 du 27 mars 1991 DETERMINANT LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS D'INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 90600 DU 06-07-1990 RELATIVE AUX CONDITIONS DE FIXATION DES PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS ASSURANT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES
- Décret du 25 mars 1991 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "VIN DE CORSE" ET "PATRIMONIO"
- du 29 mars 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE
- Arrêté du 11 mars 1991 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)
- Arrêté du 18 mars 1991 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL A L'ADMINISTRATION CENTRALE