JORF n°76 du 29 mars 1991
Arrêté du 18 mars 1991
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX,DUDIT COMITE,DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DUDIT COMITE (5 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION,7 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION ET AUTANT DE SUPPLEANTS).