Décrète:
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JORF n°76 du 29 mars 1991
Décret n°91-323 du 27 mars 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 118;
Vu le décret no 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié relatif au statut particulier applicable aux attachés d'administration de la ville de Paris, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Vu le décret no 87-705 du 24 août 1987 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration de la commune de Paris;
Vu le décret no 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes,
Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 août 1987 susvisé, les mots <<65 p. 100>> sont remplacés par les mots <<200 p.
100>>.
II. - Au deuxième alinéa du même article, les mots <<45 p. 100>> sont remplacés par les mots <<200 p. 100>>.
III. - Dans le décret du 24 août 1987 précité, les termes <<attachés d'administration="" de="" la="" commune="" paris="">> sont remplacés par ceux d'<<attachés d'administration="" de="" la="" ville="" paris="">>.</attachés></attachés>
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Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE A L'ART. 1 (AL. 1 ET 2),LES MOTS "65%" ET "45%" RESPECTIVEMENT PAR "200%" ET "200%".
DANS CE DECRET,LES TERMES "ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS" SONT REMPLACES PAR "ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS".
APPLICATION DES ART. 118 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983,4,5 ET 6 DU DECRET 771116 DU 23-09-1977 MODIFIE.
Fait à Paris, le 27 mars 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND