Par décret en date du 25 mars 1991:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Jacques Toja pour le théâtre>>, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 30, boulevard d'Argenson.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.