JORF n°76 du 29 mars 1991
Arrêté du 7 mars 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 mars 1991, Mme Rayet (Joëlle) est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Garcia (Michel).
MME. RAYET JOELLE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. GARCIA MICHEL.