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Décret du 25 mars 1991
ABAISSEMENT A 11% VOL. DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL MINIMUM DES VINS BLANCS,FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 02-04-1976 MODIFIE ET A L'ART. 5 DU DECRET DU 23-10-1984 MODIFIE.
Décret du 25 mars 1991