JORF n°76 du 29 mars 1991
Arrêté du 18 mars 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 mars 1991, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la formation professionnelle et à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs de la formation professionnelle auront lieu le 12 juin 1991.