JORF n°67 du 19 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COUR DES COMPTES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 28 février 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1991 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux
- Arrêté du 28 février 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1991 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation interprofessionnelle des oléagineux
- Arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990
- Arrêté du 22 février 1991 relatif à une régie d'avances
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 21 février 1991 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1990
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 mars 1991 fixant la liste des élèves admis à la section spéciale d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 4 mars 1991 autorisant Gaz de France à prendre une participation financière dans le capital d'une société
- Arrêté du 7 mars 1991 fixant la liste des élèves admis à suivre l'enseignement de l'année spéciale Automatisations des procédés de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 5 mars 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 11 mars 1991 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1987 relatif à l'organisation des épreuves physiques des concours de commissaires de police, inspecteurs, officiers de paix, enquêteurs et gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 22 février 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 1er mars 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
- Décision du 6 mars 1991 portant agrément de produits explosifs
- Arrêté du 7 mars 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Sedan à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 6 mars 1991 portant admission en première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session de 1990-1991)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
- Arrêté du 25 février 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 14 février 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 14 février 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs de 2e année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 25 février 1991 portant création d'une zone dangereuse à Frasselli (Corse)
- Arrêté du 25 février 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 14 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1989
- Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
- Arrêté du 27 février 1991 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
- Arrêté du 14 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1990
- Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 22 février 1991 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 février 1991 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 février 1991 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 13 mars 1991 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations Unies à New York
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 11 mars 1991 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur
- Arrêtés du 29 janvier 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés du 29 janvier 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 mars 1991 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 1991 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 15 mars 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 1991 fixant pour le concours interne de recrutement de secrétaire administratif au Conseil d'Etat la nature et le programme des épreuves
- Décret du 18 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
- Décret du 18 mars 1991 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 18 mars 1991 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 18 mars 1991 mettant fin aux fonctions d'un président de chambre régionale des comptes
- Décret du 18 mars 1991 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 18 mars 1991 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 18 mars 1991 portant nomination (Cour des comptes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 7 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (Personnel autre que d'encadrement)
- Arrêté du 7 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Arrêté du 7 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et les C.U.M.A. du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 7 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 8 mars 1991 FIXANT POUR 1991 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE
- Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1984 RELATIF A L'INDICATION DE LA DATE ET DU LOT DE FABRICATION DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES