JORF n°67 du 19 mars 1991
Arrêté du 22 février 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 1991, M. Voisin (Gilbert) (F.N.A.) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome, en remplacement de M. Richard (Alphonse) (F.N.A.).
NOMINATION DE M. VOISIN GILBERT,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DESIGNES PAR LA FEDERATION NATIONALE AUTONOME,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD (ALPHONSE).