JORF n°67 du 19 mars 1991

Décret du 18 mars 1991

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 mars 1991, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de la région Centre de M. Jean Recoules,

conseiller maître à la Cour des comptes.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 08-03-1991,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA REGION CENTRE DE M. JEAN RECOULES.