JORF n°67 du 19 mars 1991
Arrêté du 15 mars 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1991, la démission de M. Amsellem (Ghislain), huissier de justice à la résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne), est acceptée.