JORF n°67 du 19 mars 1991

Arrêté du 15 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1991, la démission de M. Amsellem (Ghislain), huissier de justice à la résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne), est acceptée.