JORF n°67 du 19 mars 1991
Décret du 18 mars 1991
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991:
M. Duchadeuil (Pascal), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes du Centre;
M. Delorme (Alain), président de section de chambre régionale des comptes,
est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes;
M. Delorme (Alain), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique.
M. DUCHADEUIL PASCAL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU CENTRE;
M. DELORME ALAIN,PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES;
M. DELORME ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DE GUADELOUPE,GUYANE ET MARTINIQUE.