JORF n°67 du 19 mars 1991

Décret du 18 mars 1991

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991:

M. Duchadeuil (Pascal), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes du Centre;

M. Delorme (Alain), président de section de chambre régionale des comptes,

est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes;

M. Delorme (Alain), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique.

M. DUCHADEUIL PASCAL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU CENTRE;

M. DELORME ALAIN,PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES;

M. DELORME ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DE GUADELOUPE,GUYANE ET MARTINIQUE.