JORF n°67 du 19 mars 1991

Décret du 18 mars 1991

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991, MM.

Barichard (Serge), Rieuf (Alain), Chagnot (Stéphane), Fratacci (Michel) et Geneteaud (Michel), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration,

sont nommés et titularisés à compter du 1er février 1991 dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller de 2e classe, 3e échelon.

MM. BARICHARD SERGE,RIEUF ALAIN,CHAGNOT STEPHANE,FRATACCI MICHEL ET GENETEAUD MICHEL SONT NOMMES ET TITULARISES A COMPTER DU 01-02-1991 DANS LE CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE,3EME ECHELON.