Décrète:
1 version
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
1 version
Art. 1er. - M. Jean-Bernard Mérimée, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc, est nommé représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à NewYork, en remplacement de M. Pierre-Louis Blanc.
1 version
Art. 2. - M. Mérimée aura, en cette qualité, rang et prérogatives d'ambassadeur.
1 version
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. JEAN-BERNARD MERIMEE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-LOUIS BLANC; IL AURA EN CETTE QUALITE,RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
Fait à Paris, le 13 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS