Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1991, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel:

De Riom:

M. Peltier (Georges), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Chirol (Paul);

M. Mira (Daniel), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Chagny (Yves).

De Limoges:

M. Delteil (Jean-Louis), substitut du procureur général près cette cour,

titulaire, en remplacement de M. Bellemer (Philippe);

M. Hontang (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, suppléant, en remplacement de M. Legras (Bernard).

RIOM: M. PELTIER GEORGES,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHIROL PAUL; M. MIRA DANIEL,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CHAGNY YVES.

LIMOGES: M. DELTEIL JEAN-LOUIS,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELLEMER PHILIPPE; M. HONTANG PIERRE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAS BERNARD.