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Arrêté du 8 mars 1991

fixant pour 1991 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Abrogé7 mars 1992
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 134-1 (Compensation des charges entre régimes de sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse,

Périmé7 mars 1992

Créé le 19 mars 1991 · Périmé le 7 mars 1992

Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations :

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat (3 594 millions de francs), soit :

1 200 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

899 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

899 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

596 millions de francs, le 31 octobre 1991.

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (4 751 millions de francs), soit :

1 297 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

1 188 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

1 188 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

1 078 millions de francs, le 31 octobre 1991.

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (280 millions de francs), soit :

70 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

70 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

70 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

70 millions de francs, le 31 octobre 1991.

En vigueur depuis le 19 mars 1991

La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après :

A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (4 751 millions de francs), soit :

1 188 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

1 188 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

1 188 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

1 187 millions de francs, le 31 octobre 1991.

A la Société nationale des chemins de fer français (2 530 millions de francs), soit :

1 043 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

633 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

633 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

221 millions de francs, le 31 octobre 1991.

A l'Etablissement national des invalides de la marine (749 millions de francs), soit :

187 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

187 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

187 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

188 millions de francs, le 31 octobre 1991.

A la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (424 millions de francs), soit :

106 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

106 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

106 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

106 millions de francs, le 31 octobre 1991.

A la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (120 millions de francs), soit :

30 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

30 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

30 millions de francs, le 30 juillet 1991 ;

30 millions de francs, le 30 octobre 1991.

A la Régie autonome des transports parisiens (51 millions de francs), soit :

13 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

13 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

13 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

12 millions de francs, le 31 octobre 1991.

Périmé7 mars 1992

Créé le 19 mars 1991 · Périmé le 7 mars 1992

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des affaires administratives

et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Abrogé depuis le samedi 7 mars 1992

En vigueur du mardi 19 mars 1991 au vendredi 6 mars 1992

Arrêté du 8 mars 1991
Article 1
Article 2
Article 3