JORF n°67 du 19 mars 1991

Arrêté du 15 mars 1991

Par arrêté du ministre délégué à la santé et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 15 mars 1991, Mme Frering (Dominique) est nommée membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, sur désignation du ministre délégué à la santé, en remplacement de Mme Bressand (Michelle).

MME. FRERING DOMINIQUE EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LEUR INTERET POUR LES PROBLEMES D'ETHIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. BRESSAND MICHELLE.