JORF n°37 du 12 février 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 30 janvier 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 30 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Arrêté du 14 janvier 1991 relatif au budget du fonds de solidarité pour 1991
- Arrêté du 1er février 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service départemental de La Poste
- Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom
- Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom
- Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom
- Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
- Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste
- Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom
- Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service régional de La Poste et de chef de service régional de France Télécom
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
- Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom
- Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 21 septembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 31 octobre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 23 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 22 octobre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décret du 6 février 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation à plusieurs sociétés
- Arrêtés du 22 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 1er octobre 1990 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 23 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 1er octobre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 1er octobre 1990 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 1er octobre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 1er octobre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 octobre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 4 décembre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 12 novembre 1990 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 23 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 12 novembre 1990 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 12 novembre 1990 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 23 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 31 octobre 1990 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 22 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 janvier 1991 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêtés du 23 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 4 décembre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 22 janvier 1991 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
- Arrêté du 11 janvier 1991 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Nouvelle-Calédonie
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 25 janvier 1991 portant nomination (techniciens de laboratoire de recherches)
- Décret du 11 février 1991 portant affectation d'officiers généraux de l'armée de terre
- Décret du 11 février 1991 portant maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'un officier général de l'armée de terre
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 4 février 1991 portant désignation de l'école élémentaire Edouard-Vaillant comme école d'application du département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 2 janvier 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 4 février 1991 portant désignation de l'école maternelle Les Chardonnerets de L'Isle-d'Abeau comme école d'application du département de l'Isère
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant classement de communes en zones défavorisées
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 31 janvier 1991 portant création d'un diplôme supérieur de banque et de crédit agricole
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant mutation sur des emplois vacants de professeur des universités- praticien hospitalier
- Décret du 11 février 1991 autorisant la Régie nationale des usines Renault à céder la Société mécanique d'Irigny à la société Koyo Seiko
- Décret du 6 février 1991 portant modification des conditions de production de vins de pays de différentes zones
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
- Arrêté du 1er février 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Arrêté du 30 janvier 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 30 janvier 1991 portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 16 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'accords de salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-972 du 16 janvier 1990 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-138 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-137 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la région de Versailles
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-133 du 8 janvier 1991 mettant fin à la procédure de sanction engagée à l'encontre d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-139 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Brest et du Relecq-Kerhuon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-136 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Orléans Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Orléans
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-140 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Martin-de-Belleville-Les Menuires-Val-Thorens
- Arrêté du 21 janvier 1991 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE,DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES
- Arrêté du 28 janvier 1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE TRANSFERTS A L'ETRANGER OU EN PROVENANCE DE L'ETRANGER DE SOMMES,TITRES OU VALEURS
- Arrêté du 8 février 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE: M. CLAUDE EVIN