Décrète:
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JORF n°37 du 12 février 1991
Décret du 11 février 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, article 76, deuxième alinéa;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. le général d'armée Forray (Gilbert), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 16 février 1991, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, dans ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de terre jusqu'au 16 avril 1991.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LE GENERAL D'ARMEE FORRAY (GILBERT),QUI ATTEINDRA LA LIMITE D'AGE DE SON GRADE LE 16-02-1991,EST MAINTENU DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE,DANS SES FONCTIONS DE CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE JUSQU'AU 16-04-1991.
Fait à Paris, le 11 février 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE