JORF n°37 du 12 février 1991
Arrêté du 4 février 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 4 février 1991, l'école maternelle Les Chardonnerets, GS 14, à L'Isle-d'Abeau, est désignée comme école d'application du département de l'Isère.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.