JORF n°37 du 12 février 1991

Arrêté du 1 octobre 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 1990, M. Gaudin (Gilbert), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mars 1991.