JORF n°37 du 12 février 1991

Arrêté du 12 novembre 1990

Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1990, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:

M. Ansart (Jules), commissaire divisionnaire, à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à compter du 2 avril 1991.

M. Calvet (Guy), commissaire divisionnaire, à compter du 1er avril 1991.

M. Tholas (Eugène), commissaire divisionnaire, à compter du 17 avril 1991.