Arrêtent:
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JORF n°37 du 12 février 1991
Arrêté du 28 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;
Vu le décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant de service social chef de La Poste et au grade d'assistant de service social chef de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991
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Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant de service social de La Poste et au grade d'assistant de service social de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 91101 DU 25-01-1991 APPLICABLE AUX CORPS SUSVISES A COMPTER DU 01-01-1991.
Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du service public,
P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC