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Arrêté du 24 janvier 1991

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;

Vu le décret n° 91-68 du 17 janvier 1991 modifié relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste ;

Vu le décret n° 91-69 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 1991

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 1re classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

4e

1 015

3e

958

2e

891

1er

830

En vigueur depuis le 1 janvier 1991

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 2e classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

4e

966

3e

918

2e

866

1er

815

En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Arrêté du 24 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 3