JORF n°37 du 12 février 1991

Arrêté du 12 novembre 1990

Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1990, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:

M. Bressy (René), commissaire divisionnaire, à compter du 23 juin 1991.

M. Gautrot (Jean), commissaire divisionnaire, à compter du 13 juin 1991.

M. Marc (Gabriel), commissaire divisionnaire, à compter du 18 juin 1991.

M. Martinez (Claude), commissaire divisionnaire, à compter du 23 juin 1991.