Arrêtent:
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JORF n°37 du 12 février 1991
Arrêté du 24 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-17 du 7 janvier 1991 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître graveur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991
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Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de graveur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991
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Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de prote est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991
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Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de sous-prote est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991
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Art. 5. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître imprimeur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991
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Art. 6. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'artisan imprimeur principal est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelonnement indiciaire pour le grade d'artisan imprimeur
Résumé Le tableau fixe les niveaux de salaire pour les artisans imprimeurs.
Mots-clés : Échelonnement indiciaire Artisan Impression Réglementation
Art. 7. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'artisan imprimeur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991
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Art. 8. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 9117 DU 07-01-1991 APPLICABLE AUX CORPS SUSVISES A COMPTER DU 01-01-1991.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du service public,
P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC