Décide:
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JORF n°37 du 12 février 1991
Décision n°90-972 du 16 janvier 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maurienne FM;
Vu la demande adressée le 15 décembre 1989 par la S.A.R.L. Radio Maurienne; Après en avoir délibéré,
(*) Sous réserve de l'accord définitif de la commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta), de la coordination internationale et de l'agrément du site par le C.S.A.
Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision susvisée du 1er octobre 1988 les annexes suivantes:
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ANNEXE II (*)
Site d'émission: 73220 Bonvillaret.
Altitude du site: 700 mètres.
Fréquence: 106,6 MHz.
Puissance (P.A.R.): 50 W.
Contraintes: néant.
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ANNEXE III (*)
Site d'émission: village de Charmaix, 73500 Fourneaux.
Altitude du site: 1500 mètres.
Fréquence: 106,6 MHz.
Puissance (P.A.R.): 50 W.
Contraintes: néant.
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ANNEXE IV (*)
Site d'émission: 73500 Termignon.
Altitude du site: 1600 mètres.
Fréquence: 101,5 MHz.
Puissance (P.A.R.): 50 W.
Contraintes: néant.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET