JORF n°37 du 12 février 1991

Arrêté du 8 février 1991

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DU CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. JACQUES MARCHAL ET AUX FONCTIONS D'ATTACHE DE PRESSE EXERCEES PAR MME. SYLVIE COHU.

NOMINATION EN TANT QUE CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. MARCEL ATLAN,JEAN-FRANCOIS BROUTE,JEROME CAHUZAC,EDOUARD COURTY,(JEAN-PAUL) JEAN ET JEAN-CLAUDE SOMMAIRE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-08-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.