JORF n° 18 du 20 janvier 1991

Décret n°91-75 du 15 janvier 1991 portant modification de l'article R. 53-1 du code de la route

Décret du 18 janvier 1991 portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Décret du 18 janvier 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et appellation de vice-amiral d'escadre, portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'officiers généraux de la marine

Décret du 18 janvier 1991 portant désignation d'un contrôleur général des armées

Décret du 18 janvier 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'officiers généraux de l'armée de terre

Décret du 18 janvier 1991 portant nomination dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Décret n°91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes

Arrêté du 17 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)

Décret n°91-74 du 17 janvier 1991 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique (ensemble une annexe), signée à Suva le 19 janvier 1983 (1)

Décret du 15 janvier 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 17 janvier 1991 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Décret du 17 janvier 1991 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 17 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.

LOI no 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (rectificatif)

Loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié (1)

Loi organique n°91-71 du 18 janvier 1991 modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et relative à l'amélioration de la gestion du corps judiciaire (1)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-940 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 91-1 du 11 janvier 1991 aux sociétés R.F.O. et Radio France (France Inter) ainsi qu'aux services de communication audiovisuelle autorisés sur le territoire de la Polynésie, en vue de l'élection du 17 mars 1991 pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-934 du 28 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 12-09 du 11 juin 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-927 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécable Caladois d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Villefranche-sur-Saône

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-928 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chamalières

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-931 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Méribel-les-Allues

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-932 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Artois Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes réunies au sein du Sildec

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-933 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Lens-Liévin

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-929 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la S.L.E.C.A.N.S.Q.C.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de Coignières, Saint-Cyr-l'Ecole, Plaisir et Les Clayes-sous-Bois

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-16 du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodifusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-936 du 28 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 081-86-019-AU-00 du 20 décembre 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-937 du 14 décembre 1990 modifiant la décision no 90-217 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-935 du 28 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-06 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-930 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs

Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES

Arrêté du 20 décembre 1990 ANT L'AUTORISATION D'EFFECTUER UN FORAGE D'EXPLOITATION

Arrêté du 14 décembre 1990 ANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE EAU MINERALE NATURELLE A L'EMERGENCE