Décide:
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JORF n°18 du 20 janvier 1991
Décision n°90-934 du 28 septembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 12-09 du 11 juin 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé:Radio FM Tonique;
Vu le contrat passé avec la société Europe 2 communication daté du 1er octobre 1990,
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Europe 2 sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p.
100 de son temps d'antenne.
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Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 11 juin 1985 susvisée, les mots: <<radio fm="" tonique="">> sont remplacés par les mots: <<midi fm="">>.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET