Décrète:
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JORF n°18 du 20 janvier 1991
Décret du 18 janvier 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er mars 1991:
M. le commissaire général de 1re classe Chevalier (Pierre, Marie).
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Art. 2. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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A compter du 1er février 1991
M. le vice-amiral Orsini (Francis, Jean, Charles).
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Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 1991
M. le commissaire général de 2e classe Bertrand (Maurice, Auguste).
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Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er février 1991
M. le capitaine de vaisseau Monnier (Jean-Claude, Ernest). Maintenu dans ses fonctions.
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Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1991
M. le commissaire en chef de 1re classe Reignier (Pierre, Marie, Camille,
André).
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Art. 4. - M. le commissaire général de 1re classe Bertrand (Maurice,
Auguste) est nommé inspecteur du commissariat de la marine à compter du 1er mars 1991.
M. le commissaire général de 2e classe Renvoisé (Michel, André, Marie, René) est nommé directeur du commissariat de la marine à Brest à compter du 1er mars 1991.
M. le commissaire général de 2e classe Reignier (Pierre, Marie, Camille,
André) est nommé directeur du commissariat de la marine à Cherbourg à compter du 1er mars 1991.
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Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE 1ERE CLASSE BERTRAND (MAURICE,AUGUSTE) EST NOMME INSPECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA MARINE,A COMPTER DU 01-03-1991.
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE 2EME CLASSE RENVOISE (MICHEL,ANDRE,MARIE,RENE) EST NOMME DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA MARINE A BREST,A COMPTER DU 01-03-1991.
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE 2EME CLASSE REIGNIER (PIERRE,MARIE,CAMILLE,ANDRE) EST NOMME DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA MARINE A CHERBOURG,A COMPTER DU 01-03-1991.
Fait à Paris, le 18 janvier 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT