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Décret n°91-75 du 15 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-1 ;
Vu l'avis émis par le groupe interministériel permanent de la sécurité routière ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 20 janvier 1991
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
LOUIS BESSON
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
GEORGES SARRE