JORF n°18 du 20 janvier 1991

Décision n°90-937 du 14 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre en date du 5 avril 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Jean Lavoignat comme président;

Vu la décision no 90-217 du 1er juin 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie;

Vu la lettre en date du 4 octobre 1990 par laquelle M. Alexandre Moeava Ata démissionne de ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - M. René Delamare est désigné comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, en remplacement de M. Alexandre Moeava Ata.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET