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Décret n°91-74 du 17 janvier 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Article 1

Créé le 20 janvier 1991

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique (ensemble une annexe), signée à Suva le 19 janvier 1983, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1984.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 20 janvier 1991

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1984.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 1991

Décret n°91-74 du 17 janvier 1991
Article 1
Article 2