Décrète:
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JORF n°3 du 4 janvier 1991
Décret du 2 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 9 août 1983 portant nomination de M. Jacques Guéry en qualité de directeur des affaires financières et économiques;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 11 octobre 1990 portant délégation de signature pour la direction des affaires financières et économiques;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M. Jacques Guéry, directeur des affaires financières et économiques,
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jacques="" guéry,="" michel="" fernet="" et="" hervé="" le="" gall,="" m.="" albert-michel="" rouleaux,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">></art.>
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Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé:
<<art. 3="" bis.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jacques="" guéry,="" michel="" fernet,="" hervé="" le="" gall="" et="" albert-michel="" rouleaux,="" délégation="" est="" donnée="" à="" m.="" jean-marc="" suard,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" pour="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre,="" les="" ordonnances="" extraits="" d'ordonnance="" concernant="" budget="" ministère="" l'agriculture="" la="" forêt="" comptes="" spéciaux="" trésor="" gérés="" par="" ce="" ministère.="">></art.>
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Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ