Décrète:
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JORF n°3 du 4 janvier 1991
Décret du 2 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 11 octobre 1990 portant délégation de signature pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" daniel="" dumont="" et="" denis="" dieudonné,="" jean="" rubin,="" ingénieur="" général="" d'agronomie,="" rené="" mabit="" laurent="" mommay,="" administrateurs="" civils,="" yves="" soyeux,="" maître="" conférences,="" jacques="" bourdreux="" edgar="" leblanc,="" ingénieurs="" christian="" ferault,="" directeur="" recherche,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">></art.>
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Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé, sont insérés les articles 3-1, 3-2 et 3-3 ainsi rédigés:
<<art. 3-1.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" daniel="" dumont,="" denis="" dieudonné="" et="" laurent="" mommay,="" m.="" pierre="" hivert,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="" <<art.="" 3-2.="" yves="" soyeux,="" mme="" yvette="" clec'h,="" administrateur="" civil="" hors="" classe,="" 3-3.="" jacques="" bourdreux,="" marsal,="" directeur="" recherche,="" confiées.="">></art.>
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Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ