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Arrêté du 3 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 56-398 du 23 avril 1956 modifié portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel d'éducation des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse;
Vu le décret no 71-318 du 27 avril 1971 relatif à l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux annuels et les catégories de bénéficiaires de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 1971 susvisé sont ainsi fixés:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/1991
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Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité au prorata de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse, sur la base du taux annuel attribué aux éducateurs titulaires.

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Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1989 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX ANNUELS ET DES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71318 DU 27-04-1971.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-08-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 3 décembre 1990.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la protection judiciaire de la jeunesse:

Le sous-directeur,

C. RENOU-FAGES

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Arrêté du 3 décembre 1990