JORF n°3 du 4 janvier 1991

Décision n°90-851 du 11 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-1 du 3 janvier 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angers;

Vu l'accord donné le 12 novembre 1990 par le maire d'Angers pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-1 du 3 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" 5="" 10="" 29="" 32="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1):="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" sept="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" r.t.l.-tv="" 9);="" 10);="" j="" 11);="" sport="" 12);="" infos="" 13);="" bbc="" 14);="" sat="" 15);="" tve="" i="" 16);="" planète="" 17);="" 18);="" mtve="" 19),="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" sur="" no="" 8.="" <<la="" distribution="" du="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET