Arrête:
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JORF n°3 du 4 janvier 1991
Arrêté du 17 décembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2899031 F et un crédit de paiement de 1419031 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2644946 F et un crédit de paiement de 1419031 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER: I URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS,TITRES III ET V (CHAP. 34-90,57-58 ET 57-91).
OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET SUSVISE: TITRES III ET V (CHAP. 37-46,57-92),DE L'INTERIEUR,TITRE V (CHAP. 57-40) ET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE I SERVICES GENERAUX,TITRE III,FRAIS DE DEPLACEMENT (CHAP. 34-01).
Fait à Paris, le 17 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/1991
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