Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 janvier 1991

Par décret en date du 3 janvier 1991:
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de représentants de l'Etat:
1o Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
M. Bernard Cieutat, membre titulaire;
M. Pierre Grapin, membre suppléant.
2o Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
M. Bernard Gosselin, membre titulaire;
M. Yves Terrasse, membre suppléant;
M. Jean Parmentier, membre titulaire;
M. Marc Simmony, membre suppléant.
3o Sur proposition du ministre de l'intérieur:
M. Christophe Lannelongue, membre titulaire;
M. Christian de Lavernée, membre suppléant.
4o Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:
M. Yann Petel, membre titulaire;
Mme Dominique Ganiage, membre suppléant.

5o Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité:
M. Gérard Vincent, membre titulaire;
M. Bernard Basset, membre suppléant.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de personnalités qualifiées:
1o Personnalités choisies en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement:
M. Alain Gillette;
M. Michel Thibierge.
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France:
M. Claude Pernes, titulaire;
M. Pierre Ducout, suppléant.

1 version

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS; ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE),DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE PERSONNALITES PROPOSEES PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE.

Décret du 3 janvier 1991