JORF n°293 du 18 décembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés et apatrides
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décrets du 12 décembre 1990 portant classement parmi les monuments historiques
- Arrêté du 10 décembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- Décrets du 12 décembre 1990 portant classement parmi les monuments historiques
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 9 novembre 1990 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'article 114 (alinéa 7) du décret no 65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux planchers des échafaudages fixes
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 12 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Flour-Ussel (Cantal)
- Décret du 12 décembre 1990 portant déclassement de la voirie express nationale et classement dans la voirie autoroutière de la section de la route nouvelle Toulouse-Gémil (Haute-Garonne) comprise entre la rocade Est de Toulouse (jonction des autoroutes A61 et A62) et le futur échangeur de Gémil
- Décret du 12 décembre 1990 portant nomination d'un professeur (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 12 décembre 1990 portant nomination du président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
- Décret du 12 décembre 1990 portant nomination au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 29 novembre 1990 portant habilitation d'officiers de l'armée de terre à exercer pour la défense nationale les missions imparties aux architectes
- Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 mai 1969 portant réorganisation de la régie d'avances et de la régie de recettes du service d'information, d'études et de cinématographie des armées
- Arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public
- Arrêté du 29 novembre 1990 portant retrait d'habilitation d'officiers du génie à exercer pour la défense nationale les missions imparties aux architectes
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 31 août 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Décision du 11 décembre 1990 complétant la décision du 13 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 16 août 1963 ayant institué la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques
- Décision du 11 décembre 1990 portant suspension de l'habilitation accordée à un établissement public pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 11 décembre 1990 complétant les décisions du 4 novembre 1983, du 30 novembre 1984, du 14 mars 1986, du 17 février 1987, du 2 décembre 1987 et du 20 décembre 1988 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 12 décembre 1990 portant réintégration et radiation (contrôle des assurances)
- Décret du 12 décembre 1990 portant acceptation d'une démission (chambres régionales des comptes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la bourse
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'un accord national professionnel sur le congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle
- Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE
- du 18 décembre 1990 AUX TITULAIRES D'AUTORISATION SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928 MODIFIEE
- Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE
- Arrêté du 4 décembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
- Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCHE décembre 1990 DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990
- Arrêté du 6 décembre 1990 relatif a la police des eaux marines
- Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LE LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-11-1987
- Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 90437 DU 28-05-1990 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGES DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES
- Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1986 RELATIF A LA PROCEDURE DE CONTROLE DES FILETS,LIGNES ET HAMECONS UTILISES POUR LA PECHE EN EAU DOUCE
- Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES AGREEES DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC
- Décision Européenne du 28 novembre 1990 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LA LISTE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2EME CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREES DE PECHE ET DE PISCICULTURE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-11-1987