Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1990, M. Palpacuer (Claude), vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service de l'application des peines, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Kamianecki (Catherine), appelée à d'autres fonctions.

M. PALPACUER CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. KAMIANECKI CATHERINE.