Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1990, la démission de Mme Rouast-Bertier (Pascale), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes en disponibilité au titre de l'article 47b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est acceptée à compter du 10 septembre 1990.